Ressources Consultants Finances organise son 28ème « Séminaire PLF » ouvert aux analystes des finances locales, aux directeurs financiers et dirigeants de la fonction publique.
Cette année, la suppression/remplacement de la taxe d’habitation sera au cœur de nos travaux. Le mode d’application de la réforme et son processus seront expertisés, explicités et l’on montrera quel impact elle engendrera sur les marges de manœuvre futures d’une collectivité donnée. Plus globalement seront étudiés les dommages collatéraux que le processus produira sur les systèmes de péréquation des dotations de l’Etat.
Celles-ci retiendront notre attention. Entre autres, on fera comprendre les mécanismes, réputés inexplicables, faisant jouer aux fusions d’EPCI comme aux transferts de charges un rôle perturbant la DGF individuelle communale. Sera aussi posée la question cruciale des capacités prospectives de financement croissant des enveloppes dédiées à la péréquation et sur leur mode de répartition futur. Pour les départements, le projet de « globalisation restructurée » de fonds horizontaux sera expliqué… par ses concepteurs techniques.
